Cour de Milan, 27 mars 2026, n. 2574

L’exception d’arbitrage soulevée devant le juge ordinaire pose une question relevant du fond, et non de la juridiction ou de la compétence. L’effet de la clause compromissoire consiste en une renonciation à la juridiction et à l’action judiciaire.
Au sens de l’art. 808 quater cod. proc. civ., en cas de doute, la clause compromissoire doit être interprétée de manière extensive, comme déférant à la compétence arbitrale tous les litiges nés du contrat. Une interprétation extensive de la clause compromissoire doit être privilégiée afin d’éviter que des litiges ayant des objets étroitement connexes puissent être séparément portés devant l’arbitre et le juge ordinaire.