Arbitrage sociétaire à siège étranger
La Cour de cassation italienne vient de consacrer définitivement l’arbitrage sociétaire à siège étranger. Dans son arrêt n° 8911 du...
Articles & Analyses
Analyses approfondies, commentaires et perspectives sur le droit de l'arbitrage italien. Points de vue d'experts de professionnels juridiques et d'académiques de premier plan.
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13 article(s) trouvé(s)
À quelles conditions peut-on considérer le principe du contradictoire violé ?
Un contrat prévoit qu’une partie se charge des coûts de conception pour le fractionnement d’un immeuble tandis que l’autre procède...
Compétence arbitrale et clauses d’arbitrage antérieures à la réforme
Une société de personnes présente dans ses statuts, modifiés en 2006, une clause compromissoire qui confère aux arbitres toutes les...
Saisie conservatoire en attente de reconnaissance de sentence arbitrale étrangère
L’ordonnance de la Cour d’appel de Trieste du 28 mars 2025 (text italienne disponible ici) traite une question d’une considérable...
Sur les voies parallèles
Une clause arbitrale figurant dans les statuts d’une société permet de soumettre les litiges entre actionnaires et société à l’arbitrage....
Mesures provisoires et arbitrage en Italie après la réforme de 2022 : premières réflexions à la lumière de l’article 818 du Code de procédure civile italien
La réforme de la procédure civile introduite par le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022, en vigueur depuis...
Violation de la convention d’arbitrage
Les praticiens de l’arbitrage commercial, tant national qu’international, sont parfois confrontés à des problèmes découlant de la conduite d’une partie...
Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage
La réforme du droit italien de l’arbitrage contenue dans le décret législatif 149 du 10 octobre 2022 a fait et...
Réforme de la loi italienne sur l’arbitrage et nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre d’arbitrage de Milan
Le 1er mars 2023 marque une date cruciale pour les acteurs de l’arbitrage en Italie. En effet, la réforme du...
Sanctions et arbitrabilité
Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de...
Les voies parallèles
Le droit procédural italien applique, dans les rapports entre la procédure d’arbitrage et la procédure devant le juge étatique, le...
Arbitrage et injonction de payer
Une récente décision du Tribunal de Vicence (Tribunal de Vicence, 27 juin 2022, n° 1101, disponible ici), rendue à l’issue...