La clause compromissoire contenue dans les statuts d'une société est apte à fonder la compétence arbitrale y compris pour les litiges entre la société et des personnes qui en ont été associées mais ne le sont plus, par exemple par suite de retrait ou d'exclusion, pourvu qu'il s'agisse de litiges portant sur l'existence, la validité, l'extinction, la résolution ou l'exécution du contrat social.
La référence contenue dans la clause compromissoire à un organe arbitral dont la dénomination ne correspond pas exactement à celle de l'institution effectivement chargée d'administrer l'arbitrage constitue une simple inexactitude qui n'entraîne pas l'invalidité de la clause, lorsque l'organe est néanmoins suffisamment identifiable par voie d'interprétation, y compris en application du principe de conservation du contrat prévu à l'art. 1367 cod. civ.