La sentence arbitrale produit, en vertu de l'art. 824-bis cod. proc. civ., les effets du jugement prononcé par l'autorité judiciaire, de sorte que l'autorité de la chose jugée formée en instance arbitrale sur la demande dirigée contre une personne en une qualité déterminée fait obstacle à la réintroduction de la même demande sur le même fondement devant le juge étatique, sous réserve de la possibilité de qualifier différemment la demande en raison d'une qualité juridique différente du défendeur.