En cas d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), la question de l'existence d'une convention d'arbitrage valable relève de la recevabilité de la demande et constitue une question préalable de fond, et non une question de compétence, devant être tranchée par un jugement de rejet au fond lorsque l'exception est accueillie, dès lors que les parties ont conventionnellement renoncé à la protection juridictionnelle étatique au profit d'une résolution contractuelle du litige en vertu de l'article 808-ter du code de procédure civile.
La clause compromissoire qui défère à l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution d'un contrat comprend également les demandes en contribution entre les parties contractantes fondées sur la violation alléguée d'obligations découlant du même contrat, en ce qu'elles se rattachent à l'exécution du rapport contractuel objet de la convention d'arbitrage.