L'exception d'arbitrage fondée sur une clause d'arbitrage rituel a un caractère processuel et constitue une question de compétence qui doit être soulevée par la partie intéressée, à peine de déchéance, dans les conclusions en défense et dans le délai fixé par le code de procédure.
Le contrat conclu à la suite de négociations individuelles, dont le contenu représente le résultat de la rencontre des volontés des parties, ne relève pas de la catégorie des contrats d'adhésion au sens des art. 1341 et 1342 cod. civ., de sorte que la clause compromissoire qu'il contient est pleinement valable même en l'absence d'approbation spécifique par écrit.
L'examen de la demande reconventionnelle formée par la partie qui a soulevé l'exception d'arbitrage est ontologiquement subordonné au rejet de l'exception elle-même, la recevabilité de l'exception étant incompatible avec l'examen de la reconventionnelle.