Cour de Florence, jugement du 15 août 2026, n. 4205

Le dépôt, par le titulaire de la clause compromissoire, d'une requête en injonction de payer relative au même contrat constitue une renonciation univoque à la compétence arbitrale, de sorte que l'exception d'arbitrage ultérieure, contradictoire et contraire aux devoirs de loyauté et de bonne foi, est non fondée.
La clause qui déroge à la compétence de l'autorité judiciaire au profit de celle des arbitres, conclue avec un consommateur, est présumée abusive et son efficacité est subordonnée non seulement à son approbation spécifique par écrit, mais aussi à la tenue d'une négociation individuelle sur la clause elle-même, dont la preuve incombe au professionnel.