Les situations d’incompatibilité susceptibles de compromettre l’impartialité des arbitres doivent être invoquées par voie de demande de récusation au sens de l’art. 815 cod. proc. civ. dans le délai péremptoire de dix jours à compter de la notification de la nomination ou de la connaissance ultérieure de la cause de récusation.
Les situations d’incompatibilité découvertes après la décision sont sans incidence sur la validité de la sentence, sauf si elles constituent une incapacité absolue d’exercer la fonction arbitrale.
Les moyens de nullité qui se résolvent en une révision inadmissible du fond du litige doivent être rejetés.