Catégorie : Art. 819-ter code proc. civ. it.

Le droit procédural italien applique, dans les rapports entre la procédure d’arbitrage et la procédure devant le juge étatique, le principe des voies parallèles. Ce principe est codifié à l’article 819-ter du code de procédure civile italien, en vertu duquel « la compétence des arbitres n’est pas exclue par le fait que la même affaire est pendante devant le tribunal, ni par le lien entre le litige qui leur est soumis et une affaire pendante devant le tribunal« .

Ce principe est appliqué dans plusieurs hypothèses, dont certaines ont trait à des questions de société. Pour cette raison, une décision récente du Tribunal de Milan est particulièrement intéressante (Trib. Milan, 12 juillet 2022, n° 6095, disponible ici), dans laquelle le juge étatique n’a pas appliqué le principe susmentionné.

Lire la suite de« Les voies parallèles »