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Art. 806 code proc. civ. it.

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Article Art. 806 code proc. civ. it.

Arbitrage sociétaire à siège étranger

✍️ par Roberto Oliva
📅 14/07/2025
La Cour de cassation italienne vient de consacrer définitivement l’arbitrage sociétaire à siège étranger. Dans son arrêt n° 8911 du 4 avril 2025 (texte italien...
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Article Art. 806 code proc. civ. it.

Sur les voies parallèles

✍️ par Roberto Oliva
📅 26/02/2025
Une clause arbitrale figurant dans les statuts d’une société permet de soumettre les litiges entre actionnaires et société à l’arbitrage. Toutefois, la loi impose des...
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Article Art. 806 code proc. civ. it.

Violation de la convention d’arbitrage

✍️ par Roberto Oliva
📅 28/06/2023
Les praticiens de l’arbitrage commercial, tant national qu’international, sont parfois confrontés à des problèmes découlant de la conduite d’une partie qui, récalcitrante à voir le...
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Convention d'arbitrage
Article Art. 806 code proc. civ. it.

Sanctions et arbitrabilité

✍️ par Roberto Oliva
📅 11/11/2022
Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie pourraient soulever des interrogations...
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Arbitrabilité
Article Art. 633 code proc. civ. it.

Arbitrage et injonction de payer

✍️ par Roberto Oliva
📅 30/06/2022
Une récente décision du Tribunal de Vicence (Tribunal de Vicence, 27 juin 2022, n° 1101, disponible ici), rendue à l’issue d’une procédure d’opposition à une...
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