L'impugnation pour nullité de la sentence arbitrale constitue un jugement à critique limitée, recevable seulement pour certains errores in procedendo spécifiquement prévus, ainsi que pour inobservance, de la part des arbitres, des règles de droit dans les limites indiquées par l'article 829, alinéa 3, du code de procédure civile.
Dans le recours en cassation contre la sentence qui a décidé sur impugnation de la sentence arbitrale, le contrôle de légalité doit être conduit exclusivement à travers la vérification de la conformité à la loi et de la congruité de la motivation de la sentence qui a décidé sur l'impugnation de la sentence.
Est considérée comme purement apparente la motivation per relationem lorsqu'elle se résout en un renvoi acritique à la décision attaquée (la sentence arbitrale), sans aucune évaluation du manque de fondement des raisons d'impugnation.