Étiquette : Arbitrabilité

Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie pourraient soulever des interrogations concernant l’arbitrabilité des litiges entre les entités sanctionnées et des tiers.

Cette question n’est pas nouvelle pour les praticiens de l’arbitrage international, car elle a déjà été abordée par le passé lorsque la communauté internationale a adopté des sanctions contre, par exemple, l’Irak ou l’Iran. Les sanctions actuelles sont quelque peu différentes (par exemple, elles ne sont pas adoptées par les Nations unies) et ressemblent davantage à celles adoptées contre la Fédération de Russie elle-même à la suite de l’annexion de la Crimée.

La question mérite désormais une attention particulière, en raison à la fois de l’ampleur des nouvelles sanctions et de l’importance de certaines des entités sanctionnées dans le commerce international.

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