Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage
La réforme du droit italien de l’arbitrage contenue dans le décret législatif 149 du 10 octobre 2022 a fait et...
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Réforme de la loi italienne sur l’arbitrage et nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre d’arbitrage de Milan
Le 1er mars 2023 marque une date cruciale pour les acteurs de l’arbitrage en Italie. En effet, la réforme du...
Sanctions et arbitrabilité
Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de...
Les voies parallèles
Le droit procédural italien applique, dans les rapports entre la procédure d’arbitrage et la procédure devant le juge étatique, le...
Arbitrage et injonction de payer
Une récente décision du Tribunal de Vicence (Tribunal de Vicence, 27 juin 2022, n° 1101, disponible ici), rendue à l’issue...
Cour de cassation, 21 avril 2022, n. 12689
ordinanza
L'art. 241, co. 12, d.lgs. 163/2016, come risultante dalla novella di cui all'art. 5 d.lgs. 53/2010, che limita all'importo di Euro 100.000 il compenso del Tribunale arbitrale, comprensivo dell'eventuale compenso...
Cour d’appel de Catane, 10 mars 2022, n. 483
sentenza
In caso di contratti pubblici, possono essere impugnati per violazione delle regole di diritto applicabili al merito della controversia i lodi resi sulla base di clausole compromissorie concluse prima dell'entrata...
Cour d’appel de Gênes, 5 février 2024, n. 174
sentenza
Le tribunal arbitral est dépourvu du pouvoir de nommer le curateur spécial ex art. 78 du code de procédure civile italien, en tant que cette procédure appartient à la juridiction...
Cour de cassation, 21 octobre 2021, n. 29436
ordinanza
La partie , qui a il a rejeté le propre requesti de recus de la réfection, peut demander la revue de de en tant que tel a say the fall...
Arbitrage par défaut
Un sujet d’une certaine importance pratique, sur lequel il n’y a cependant pas beaucoup de précédents publiés, est celui de...