Jurisprudence Arbitrale Italienne

Décisions, arrêts et sentences des juridictions étatiques et tribunaux arbitraux italiens, avec sommaires.

3 577 décisions répertoriées

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ordinanza 07/12/2021

Cour de cassation, 7 décembre 2021, n. 38974

n° 38974 · Cassazione

In seat of appeal per cassation adverse the sentence that has decisive on the appeal per nullity of the praise arbitration, the judge of legitimacy not can examine directly the…

sentenza 03/12/2021

Tribunal de Pisa, 3 décembre 2021, n. 1574

n° 1574 · Tribunale — Pisa

Dans thème de arbitrage, également dans le régime précédent al d.lgs. N. 40 de 2006, Configuration la déviguration du différend à arbitres comme RINU ncia à juridiction de l'état ,…

ordinanza 03/12/2021

Cour de cassation, 3 décembre 2021, n. 38200

n° 38200 · Cassazione

La plainte de nullité du lodo arbitre postula, in autant que ancré éléments vérifiée par les arbitres, l'allégation explicite des éléments d'ertone des frais de droit appliqués comparés à appelés…

ordinanza 03/12/2021

Cour de cassation, 3 décembre 2021, n. 38269

n° 38269 · Cassazione

À partir de combinés arrangetés des articles 817, co. 3, cod. Proc. Civ. E 829, CO. 1, n. 4 COD. Proc. Civ. Si C'est qui est l'appel pour nullaty du…

ordinanza 03/12/2021

Cour de cassation, 3 décembre 2021, n. 38327

n° 38327 · Cassazione

Le difficile du Lodo Per Violation de règles de droit trouve sa fondation dans la convention de arbitrage et suppose, par conséquent, aspects nature substantiel qui le soustraire à l'application…

ordinanza 01/12/2021

Cour de cassation, 1 décembre 2021, n. 37795

n° 37795 · Cassazione

L'art. 34, co. 2, d.lgs. 5/2003, in punto attribuzione, a pena di nullità, del potere di nominare gli arbitri a un soggetto esterno alla società, si applica analogicamente anche alle…

sentenza 30/11/2021

Tribunal de Palerme, 30 novembre 2021, n. 4573

n° 4573 · Tribunale — Palermo

Les litiges relatifs à la liquidation de partage social sont certainement compromis dans arbitres, ayant AD objet a droit de crédit qui est par sa nature disponible. La clause compromis…

ordinanza 30/11/2021

Cour de cassation, 30 novembre 2021, n. 37469

n° 37469 · Cassazione

L'interprétation les données de les arbitres au contrat et le relatif motivation sont union, dans le jugement de l'appel du louange par nullity, seulement pour violation règles de droit, afin…

ordinanza 29/11/2021

Cour de cassation, 29 novembre 2021, n. 37264

n° 37264 · Cassazione

The judgment of appeal arbitration si composes of two phases, the first termination, finalized to the assessment of any nullity of the praise and that is it concludes with the…

ordinanza 29/11/2021

Cour de cassation, 29 novembre 2021, n. 37266

n° 37266 · Cassazione

Le principe seconde le qui la clause bossial not constitue a accessoire du contrat in qui est il s'agit , ma il a son propre individualité et autonomie clairement distinct…

sentenza 27/11/2021

Cour d’appel de Rome, 27 novembre 2021, n. 7902

n° 7902 · Corte di Appello — Roma

Non est compromis dans arbitres le différend ayant AD objet l'appel de la résolution de l'approbation du budget de de entreprise pour défaut des exigences de vérité, clarté précision. En…

ordinanza 26/11/2021

Cour de cassation, 26 novembre 2021, n. 37022

n° 37022 · Cassazione

In tema di riconoscimento del lodo arbitrale estero, la produzione del compromesso, in originale o in copia autentica, contestualmente alla proposizione della domanda, prescritta dall'art. 4 della Convenzione di New…