Tribunal de Aosta, 10 janvier 2022, n. 6

L'existence de one clause skuser not exclut la compétence du juge ordinaire AD problème a décret injonction (attendu que la discipline de la procédure arbitre pas contemplent l'émission les mesures "sans rapport de alter a partie"), ma impose a la ce dernier, dans cas ultérieure opposition fondé sur l'existence de la clause Said , La déclaration de nullité du décret opposé et la rémission contextuelle du la dispute au jugement des arbitres.