Tribunal de Prato, 15 juillet 2020, n. 343

La clause compromis constitue a AD AD effets procéduraux, a self sa, même quand c'est c'est dans l'acte contenant le contrat auquel les différends controverses objet clause. La validité ART 808, CO. 2, COD. Proc. Civ., Doit être comme il a été évalué dans Auto-indépendant de manière comparée au contrat qu'il a apposé; donc, entre i deux contrats existent techniquement a ratio de accessoire.