Cour de Vicence, 9 février 2026, n. 211

Aux fins de la reconnaissance de la validité d'une clause compromissoire propre à fonder la juridiction arbitrale et à exclure celle de l'autorité judiciaire ordinaire, il est nécessaire que la convention d'arbitrage résulte d'un accord exprès et non équivoque entre les parties, un renvoi générique ou équivoque à des conditions générales contenues sur des pages web n'étant pas suffisant en l'absence de souscription spécifique de la clause compromissoire elle-même.