Cour de Palerme, jugement du 24 avril 2026, n. 2717

La clause compromissoire contenue dans le titre executoire extrajudiciaire sur lequel se fonde le commandement de payer (precetto) est opposable dans le cadre de l'opposition au commandement, de sorte que, lorsque le litige est defere a des arbitres, le commandement doit etre declare nul, par analogie avec ce qui se produit en matiere d'opposition a l'injonction de payer en presence d'une clause compromissoire.