Cour de Naples Nord, jugement du 21 mai 2026, n. 1810
Principe Juridique
En vertu du principe d'autonomie de la clause compromissoire, celle-ci possède une individualité nettement distincte du contrat dans lequel elle est insérée et n'en constitue pas un accessoire. La résolution du contrat n'entraîne pas la caducité de la clause compromissoire qui y est contenue, laquelle demeure valable et efficace pour les litiges découlant du contrat lui-même.
Afin de déterminer si une clause compromissoire prévoit un arbitrage ou un arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), il convient de se référer à la volonté des parties telle qu'elle résulte des règles d'interprétation des contrats. Le critère distinctif réside dans le fait que dans l'arbitrage les parties entendent obtenir une sentence susceptible d'être déclarée exécutoire et de produire les effets de l'art. 825 cod. proc. civ., tandis que dans l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) elles entendent confier à l'arbitre la résolution du litige par la voie négociale.
La clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ne revêt pas un caractère abusif au sens de l'art. 1341, al. 2, cod. civ., dès lors qu'elle n'emporte pas dérogation à la compétence de l'autorité judiciaire mais détermine seulement l'irrecevabilité de la demande en raison d'une renonciation conventionnelle à l'action.
L'irrecevabilité de la demande résultant de la stipulation d'une clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ne fait pas obstacle à l'émission d'une injonction de payer, le débiteur conservant la faculté de soulever l'irrecevabilité devant le juge de l'opposition afin d'en obtenir la déclaration.
Notes Méthodologiques
standard