Cour de Naples, 25 février 2026, n. 3188

La clause compromissoire contenue dans les statuts d'une société qui ne confère pas le pouvoir de désignation de l'ensemble des arbitres à une personne étrangère à la société, conformément aux dispositions de l'article 838-bis du code de procédure civile, est frappée de nullité, dès lors que cette exigence d'hétéronomie dans la désignation de l'organe décisionnel est destinée à garantir l'impartialité et l'indépendance et revêt un caractère impératif, trouvant application indépendamment de la nature rituelle ou contractuelle (arbitrato irrituale) de l'arbitrage.