Au sens de l’art. 808, al. 2, cod. proc. civ., la validité de la clause compromissoire doit être appréciée de manière autonome par rapport au contrat auquel elle se rapporte. La clause compromissoire survit à la résiliation ou à la résolution du contrat sous-jacent.
Lorsque la clause compromissoire défère au tribunal arbitral la connaissance des litiges relatifs à l’exécution et à l’interprétation du contrat, le tribunal est également compétent pour connaître des litiges relatifs à l’inexécution et à la résolution du contrat lui-même.
L’exception d’arbitrage soulevée devant le juge ordinaire pose une question relevant du fond, et non de la juridiction ou de la compétence, entraînant l’irrecevabilité des demandes et non une déclaration d’incompétence.