Cour de Gênes, ord. 20 octobre 2025

Le décret d'exequatur de la sentence arbitrale, prononcé en vertu de l'art. 825 du code de procédure civile, a une nature purement déclaratoire et se limite à vérifier la régularité formelle de la sentence sans entrer dans le fond des questions de substance tranchées par le tribunal arbitral.