La clause compromissoire insérée dans un contrat est inapte à conférer aux arbitres la connaissance des litiges relatifs à la transaction, même non novative, sur les litiges naissant du même contrat, le principe de l'autonomie de la clause compromissoire par rapport à l'acte auquel elle se rapporte n'emportant son extension qu'aux seules causes de nullité de celui-ci, à l'exclusion de son application aux rapports découlant de contrats ultérieurs par rapport auxquels l'acte précédent contenant la clause ne représente plus qu'un antécédent historique.