Cour de Fermo, jugement du 11 septembre 2026, n. 427

La sentence arbitrale contractuelle, fruit d'un arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), ne produit pas les effets du jugement au sens de l'art. 824-bis cod. proc. civ. et n'est pas susceptible d'être exécutée par la procédure prévue à l'art. 825 cod. proc. civ., le décret de force exécutoire étant réservé aux sentences arbitrales.
L'exécution forcée entreprise sur le fondement d'une sentence arbitrale contractuelle est illégitime pour absence de titre exécutoire, sans qu'importe la constatation, dans une instance séparée, de l'exactitude des dispositions consacrées dans la sentence.