Cour de cassation, 14 décembre 2015, n. 25137

Dans thème de jugement arbitre le vice de motivation déductible Ai sens de l'art. 829 de la morue italienne Proc. Civ. Dans rapport à l'art. 823 de la morue italienne Proc. Civ., Comme raison de nullity of the praise, est reconnue. L'hypothèse SUN dans miss du all la motivation o est a tal point manque de pas permettre le processus du raisonnement suivi de arbitres et de identifier le rapport du la décision contesté.