En cas d'opposition a une injonction de payer fondee sur l'exception de competence arbitrale, le juge ordinaire qui constate l'existence d'une clause compromissoire valable doit declarer son incompetence, revoquer l'injonction de payer et renvoyer le litige devant les arbitres.
La clause compromissoire contenue dans des contrats ayant fait l'objet d'une negociation specifique entre les parties, conclus a des dates differentes et dont le contenu a ete individualise pour chaque rapport contractuel, ne peut etre qualifiee de clause abusive au sens de l'article 1341, alinea 2, du code civil, ne s'agissant pas de contrats d'adhesion rediges pour regir une serie indefinie de rapports.