Cour d’appel de Naples, jugement du 12 mai 2026, n. 3616

La declaration de nullite de la sentence arbitrale pour defaut de tierceite et d'impartialite d'un membre du tribunal emporte annulation non seulement de la decision rendue a l'issue de la procedure, mais de l'ensemble de l'activite processuelle qui s'y est deroulee, y compris les decisions relatives a l'instruction et les preuves recueillies, lesquelles ne peuvent etre utilisees dans le cadre d'une procedure ordinaire ulterieure entre les memes parties, des lors que le vice de composition du tribunal affecte toute l'activite accomplie par un organe depourvu de la potestas iudicandi.