Cour de Bari, jugement du 2 avril 2026, n° 2074

La nullité de la clause compromissoire, déclarée par un jugement passé en force de chose jugée, entraîne l'inapplicabilité de la convention d'arbitrage au sens de l'art. 830, al. 3, du code de procédure civile et, par conséquent, la compétence du juge ordinaire pour connaître du litige, aucune obligation juridique découlant de la clause ne subsistant à la charge des parties.