La sentence arbitrale contenant à la fois un chef constitutif et un chef restitutoire ou condamnatoire qui en est la conséquence immédiate est susceptible d'exécution au sens de l'art. 282 cod. proc. civ., une fois déclarée exécutoire selon la procédure prévue à l'art. 825 cod. proc. civ.
L'intégration et la correction de la sentence au sens de l'art. 826 cod. proc. civ. sont admissibles lorsque l'arbitre, dans le respect du contradictoire, précise le contenu du dispositif en indiquant les statuitions conséquentielles à l'annulation prononcée.
Lorsque l'arbitre nommé conduit la procédure arbitrale dans les formes de l'arbitrage et que les parties l'acceptent, la sentence est soumise au régime de l'arbitrage, nonobstant le fait que la clause compromissoire statutaire prévoyait un arbitrage contractuel (arbitrato irrituale).