Cour d’appel de Venise, 11 janvier 2022, n. 25

Dans l'hypothèse dans a partie pas épanouir spontanément AT propre liaison SO AS reconnue par les arbitres dans a procédure arbitre irritaire, la partie autre , à l'amende de pour obtenir l'efficacité de la condamnation du titre Le statut contractuel Coming in étant a suivi du jugement arbitrage, doit être effectué a normal action contractuel de condamnation à l'accomplissement fondé précisément sur le même contrat .