Cour d’appel de Rome, 4 février 2026, n. 1000

Lorsque le litige porte sur des questions préliminaires que les parties ont contractuellement exclues de la compétence arbitrale par une clause dérogatoire spécifique, la clause compromissoire ne trouve pas application et la compétence appartient au juge ordinaire, même si ladite clause est contenue dans un contrat dont la validité et l'efficacité constituent l'objet d'une constatation dans l'instance.