Cour d’appel de Rome, 21 mars 2026, n. 2384

La nullité de la sentence arbitrale pour contradiction entre les dispositions, au sens de l’art. 829, al. 1, n. 11, cod. proc. civ., se réfère exclusivement aux contradictions entre différentes parties du dispositif ou entre les motifs et le dispositif ; les contradictions internes aux seuls motifs ne sont pertinentes en tant que vice que lorsqu’elles rendent absolument impossible la reconstitution du raisonnement logique et juridique sous-tendant la décision.