Cour d’appel de Messine, 15 mai 2025, n. 396

Dans vertu du principe de autonomie de la clause compromis respect au shop qui est il se rapporte, la clause compromis non constitue a accessoire du contrat dans lequel est il est mais il a sa propre individualité net ament . qui ad it si si étend les causes de invalidité de la boutique substantielle, restant remettre à arbitres l'évaluation du déduit handicap du contrat principal.