Cour d’Appel de Catanzaro, 10 juillet 2025, n. 757

La clause compromissoire présente une double limitation : une sur le plan subjectif, concernant seulement les litiges survenus entre les sujets souscripteurs spécifiquement indiqués, et l'autre sur le plan objectif, afférant exclusivement aux litiges qui impliquent l'interprétation de l'acte ou les activités spécifiquement prévues en celui-ci. Restent exclus tant les litiges qui concernent des sujets différents des souscripteurs, que les litiges qui se réfèrent à des profils non expressément compris dans le champ d'application de la clause.