Cour d’appel d’Ancône, ordonnance du 27 janvier 2026

Aux fins de la reconnaissance de la force exécutoire d'une sentence arbitrale étrangère en vertu des articles 839 et 840 du Code de procédure civile et de la Convention de New York du 10 juin 1958, la juridiction saisie doit vérifier la production de la clause compromissoire et de la sentence en original accompagnés d'une traduction certifiée, le respect du principe du contradictoire dans le déroulement de la procédure arbitrale, l'arbitrabilité du litige selon la loi du for et l'absence de contrariété à l'ordre public.