Cour d’appel de Turin, jugement du 19 juin 2026, n. 1178

Une fois la procédure arbitrale engagée, toute question relative à la régularité de l'institution de l'arbitrage, à l'existence d'une clause compromissoire valable et à sa portée doit être traitée dans le cadre de la procédure arbitrale, avec pour conséquence l'irrecevabilité de la demande judiciaire portant sur le même objet.
La conclusion d'un compromis pour un arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) emporte renonciation conventionnelle à l'action et à la protection juridictionnelle, de sorte que l'introduction d'une demande judiciaire en présence d'une clause compromissoire pour arbitrage contractuel valable soulève une question de recevabilité de la demande.