Articles & Analyses

Analyses approfondies, commentaires et perspectives sur le droit italien de l’arbitrage, proposés par des professionnels du droit et des universitaires.

14 articles de 15 auteurs · 3 publiés cette année

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Art. 806 code proc. civ. it. 24/03/2026

Signer deux fois pour arbitrer à l’étranger ? La double approbation de la clause compromissoire internationale entre Convention de New York, réformes procédurales et jurisprudence récente

par Roberto Oliva

Par deux arrêts quasi simultanés, rendus à deux jours d’intervalle, la Cour d’appel de Rome (texte intégral disponible ici) et la Cour d’appel de…

Art. 806 code proc. civ. it. 14/07/2025

Arbitrage sociétaire à siège étranger

par Roberto Oliva

La Cour de cassation italienne vient de consacrer définitivement l’arbitrage sociétaire à siège étranger. Dans son arrêt n° 8911 du 4 avril 2025 (texte…

Art. 829 code proc. civ. it. 28/05/2025

À quelles conditions peut-on considérer le principe du contradictoire violé ?

par Roberto Oliva

Un contrat prévoit qu’une partie se charge des coûts de conception pour le fractionnement d’un immeuble tandis que l’autre procède à l’acquisition puis transfère…

Art. 818 code proc. civ. it. 21/05/2025

Compétence arbitrale et clauses d’arbitrage antérieures à la réforme

par Roberto Oliva

Une société de personnes présente dans ses statuts, modifiés en 2006, une clause compromissoire qui confère aux arbitres toutes les controverses sociales selon le…

Art. 806 code proc. civ. it. 31/03/2025

Saisie conservatoire en attente de reconnaissance de sentence arbitrale étrangère

par Roberto Oliva

L’ordonnance de la Cour d’appel de Trieste du 28 mars 2025 (text italienne disponible ici) traite une question d’une considérable portée pratique : l’admissibilité…

Art. 806 code proc. civ. it. 26/02/2025

Sur les voies parallèles

par Roberto Oliva

Une clause arbitrale figurant dans les statuts d’une société permet de soumettre les litiges entre actionnaires et société à l’arbitrage. Toutefois, la loi impose…

Art. 818 code proc. civ. it. 15/01/2025

Mesures provisoires et arbitrage en Italie après la réforme de 2022 : premières réflexions à la lumière de l’article 818 du Code de procédure civile italien

par Roberto Oliva

La réforme de la procédure civile introduite par le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022, en vigueur depuis le 28 février 2023,…

Chambre d'arbitrage de Milan

Art. 806 code proc. civ. it. 28/06/2023

Violation de la convention d’arbitrage

par Roberto Oliva

Les praticiens de l’arbitrage commercial, tant national qu’international, sont parfois confrontés à des problèmes découlant de la conduite d’une partie qui, récalcitrante à voir…

Convention d'arbitrage

Art. 806 code proc. civ. it. 16/05/2023

Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage

par Roberto Oliva

La réforme du droit italien de l’arbitrage contenue dans le décret législatif 149 du 10 octobre 2022 a fait et fera encore couler beaucoup…

Arbitrage

Art. 818 code proc. civ. it. 02/03/2023

Réforme de la loi italienne sur l’arbitrage et nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre d’arbitrage de Milan

par Roberto Oliva

Le 1er mars 2023 marque une date cruciale pour les acteurs de l’arbitrage en Italie. En effet, la réforme du Code de procédure civile…

Arbitrage Arbitrage administré

Art. 806 code proc. civ. it. 11/11/2022

Sanctions et arbitrabilité

par Roberto Oliva

Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie pourraient soulever des…

Arbitrabilité

Art. 819-ter code proc. civ. it. 10/08/2022

Les voies parallèles

par Roberto Oliva

Le droit procédural italien applique, dans les rapports entre la procédure d’arbitrage et la procédure devant le juge étatique, le principe des voies parallèles.…

Arbitrage des sociétés Convention d'arbitrage