L'invalidité de la déclaration de constituer opérateur qualifié, avec conséquente nullity des contrats swap ultérieurement signé, il faudrait être être objet spécifique contestation avant au collège arbitre, auquel conventionnellement les parties, dans l'exercice de la leur autochton négociation, a condu Le différends dériver du contrat réglementaire et de plus, opérations suivantes du même discipliné.