Les questions propositions de faillite de a entreprise vers comparaisons ex corps social pour exercice à la fois l'action compensation dû à la société , est le one compétent Ai à les créanciers social pour l'infraction de la les dommages conséquences à de détection par l'insuffisance de la les actifs sociaux y sont connu Le Court, Not opération la clause contenait dans le statut social qui attribue AD arbitres la cognition des controverses entre la société et ses administrateurs .