La compétence du juge ordinaire AD supposer mesures moniteurs en présence un a clause incomplète contractuel pas implications a régime dérogatoire des principes affirmé articles 91 et 92 morde. Compasse, dans le sens que où les injustes proposent opposition et face la présence du pacte de compromis, la révocation du décret implique la condamnation de l'opposé à dépenses du jugement.