Tribunal de Vasto, 18 octobre 2023, n. 324

Ai sens de l'art. 34, CO. 2, décret législatif 17 janvier 2003, n 5, la clause taxpiration qui a donné AD arbitres LE Distes je sais Cials doivent conférer dans chaque case cas, a pénalité de nullité, la puissance de nomination de all les arbitres at sujet étranger à société.