Tribunal de Rome, 16 juin 2023, n. 9614

L'existence de one clause Borriation Not exclut la compétence du juge ordinaire AD problème a décret injonction (attendu que la discipline de la procédure arbitre pas il envisage l'émission des mesures précaution) MA Impose a le dernier, dans un cas sur des sous-traitants sur l'objets L'existence de la clause Said , la déclaration de nullity du décret opposé et its contextuel révocation.