Tribunal de Rimini, 17 juin 2021, n. 603

Il doit être affirmé le persistant liaison de la clause arbitre aussi dans ratio a litiges qui insurg entre entreprise et ex actionnaires (relative a rapports ce retour dans la zone du CL CLA AUSOLA), à considérer . La clause arbitrage, la circonstance que le contrat social not expliquer (plus) efficacité vers comparaisons tels que membres.