Tribunal de Rieti, 30 juin 2021, n. 370

Puisque la référence de a controverse à jugement des arbitres implique un dérogation à juridiction ordinaire, dans cas doute dans ordre à interprétation de la portée de la clause compromis, Le Studification Stutuel, Accultive Not Retour la Question In Contestation Dans la zone du sujet Sujet Remitance à Arbitres [Per Seguriam par rapport à l'art. 808-Quater du Code civil italien Proc. Civ.]