Tribunal de Palerme, 16 novembre 2021, n. 4333

Le curateur CHE partage a crédit le à qui cause petendi réside dans le rapport social entre a consortium et la société (alors faillite et excluant) dans ratio a performance, RELATING à l'objet social, à partir de la clause compromise . contrat consortium et établi par la résolution des conflits sources entre le les entreprises individuelles les consortiums ou entre le eux-mêmes et le consortium .