La présence A A clause bossial n'empêche pas de de la demande et d'obtenir du juge ordinaire a décret injonction par le crédit part contrat, entreprise restant la faculté , par l'intime, par etc. EPYPY The Compensence Arbitration in Siège social de opposition, avec conséquences besoins, pour le juge de ce dernier, de révoke le injonctives décret et les parties parties à l'avant à l'arbitre unique ou à l'arbitrage collège .