Tribunal de Macerata, 7 février 2025, n. 86

Le compromis e la clause qualifié par arbitre irreplace, if relatif a relations per i qui est pas est le form forme ad substalia ai sens of art. 1350 cod. Civ., Ne nécessite que le test pour membre, non
Il s'agit de la demande à final de its efficacité un spécifique approbation par membre, ex art. 1341 morde. Civ.