Tribunal de Cuneo, 15 mars 2022, n. 261

L'existence de une clause skuser not exclut la compétence du juge ordinaire AD émet a décret injonction (attendu que la discipline de la procédure arbitral pas il envisage l'émission de mesures non-inédiction Office), Ma impose a ce dernier, dans cas ultérieure opposition opposition sur l'existence de la clause dite , la déclaration de nullity du opposé opposé et le contextuel rémission de la controverse à la jugement.