La clause compromis par arbitrage entreprise, Che pure comprend dans sa portée de l'application les controverses entre les directeurs et la société dans dépendance de la statut , pas soustrait à compétence d el juge State A Controversy qui a ad objet a Credit a déterminé à partir de la part de la manière A Le retardé retour de a entreprise entreprise, que n'implique pas non application ou interprétation de règles statutaire.