L'existence de une clause turme pas exclut la compétence du juge ordinaire AD problème a injonction décret, du moment que l'exception de compromis pas est détectable ex offico mais seulement sur exception de la partie partie intéressée. L'état à l'état , cependant, dans cas ultérieure opposition opposition fondé sur l'existence de la clause , doit procéder avec la déclaration de nullity du décret opposé et le contextuel rémission du différend à la comptabilité de la jugement des arbitres.